Les présentes conditions générales de vente sont conclues par la société Thèma-Passion Les Bougies Sàrl (le vendeur) et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat. L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (CGV) par l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Le vendeur garantit la qualité de ses produits comme étant de fabrication artisanale suisse. Le vendeur propose des bougies parfumées et des parfums d’ambiance. Outre les produits précités proposés sur catalogue, le vendeur développe des solutions personnalisées et sur mesure en collaboration avec l’acheteur.
Prix
Tous nos prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC), mais hors droit de douane et figurent dans le catalogue. Tout autre produit hors catalogue ou service fait l’objet d’une offre. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en cas de hausse substantielle du prix des matières premières ou du prix de la main d’œuvre; étant toutefois entendu que les prix figurant dans le catalogue ou lors de l’offre acceptée au moment de la commande seront ceux appliqués. Les frais de livraison sont facturés pour toute commande inférieure à 50 CHF, en Suisse. Pour l’étranger, le prix est entendu Ex Works, sortie de l’atelier, et est par conséquent à la charge du client.
Garanties
La garantie ne couvre pas les cas suivants:
– La réclamation n’a pas été faite dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise
– Le client a fait un usage impropre du produit selon les normes de sécurité figurant dans le feuillet explicatif livré avec le produit, ou figurant sur l’autocollant apposé à chaque bougie.
En cas de non-conformité ou défaut avéré et reconnu par le vendeur, ce dernier peut -à son entière discrétion- procéder au remplacement du produit à ses frais ou au remboursement du produit défectueux.
Commandes
Le vendeur s’engage à exécuter la commande reçue et l’acheteur s’engage à régler l’ensemble des coûts occasionnés. L’acheteur accepte en outre les présentes CGV, et la confirmation de la commande par mail, téléphone ou courrier valent comme preuve de la transaction. Un produit en rupture de stock au moment de la commande peut faire l’objet d’un remplacement du produit d’entente avec l’acheteur; le vendeur s’engage par conséquent à offrir un produit équivalent dans la qualité et le prix. En cas d’inexécution de commande causée par une panne de matériel, une pénurie de la matière première, de retard provoqué par un fournisseur, le vendeur ne peut pas être tenu pour responsable et il s’agit de trouver un accord avec l’acheteur. Le délai de livraison est décidé d’entente entre l’acheteur et le vendeur.
Conditions de paiement
La commande est payée à l’avance lors de la transaction. Pour l’étranger, le paiement s’effectue à la confirmation de la commande par virement bancaire.
Livraison
La livraison s’effectue par transporteur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée au transporteur dans un délai de 8 jours à compter de la date de livraison.
Réclamations
À réception du produit, l’acheteur contrôle la marchandise reçue afin qu’elle soit conforme. Passé le délai de 8 jours, et en l’absence de réclamation notifiée de l’acheteur, le produit est réputé définitivement accepté et plus aucune réclamation de l’acheteur pour non-conformité ou défaut n’est alors recevable.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au produit, incluant notamment le savoir-faire, la marque, les droits d’auteur sont au demeurant du vendeur. La vente du produit n’emporte aucune concession desdits droits de propriété intellectuelle au profit de l’acheteur.
Droit applicable et for juridique
La législation Suisse est applicable pour les rapports découlant du contrat. Le for juridique est le siège de la société Thèma-Passion Les Bougies Sàrl. Toute contestation ou litige relève de la compétence de la juridiction des tribunaux de Genève.
Mise à jour – Mars 2025